L’assurance vie est le placement préféré des Belges. Fiscalement avantageux, offrant la possibilité d’inclure de belles protections, le contrat assurance vie est surtout un bon placement qui permet de toucher un rendement bien supérieur à un simple compte bancaire.
Bien que l’assurance vie soit devenue un produit célèbre, il reste un produit peu connu et maitrisé par la plupart des personnes qui en souscrivent en raison de quelques règles techniques de fiscalité telles que la fameuse règle des 80% du 2eme pilier de la pension.
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La Regle des 80 % : comment ça marche ?
Le concept de la règle des 80% : vous ne pouvez pas gagner plus au moment de votre pension que lorsque vous étiez en carrière.
Pour cette raison, l’Etat vous autorise à gagner en rente au travers de votre pension légale et de votre pension extra-légale, seulement 80% de vos revenus annuels bruts de référence au moment de la retraite pendant un certain nombre d’années.
Autrement dit : vos revenus mensuels touchés au moment de la retraite ne peuvent pas dépasser 80% du salaire que vous auriez touché en continuant de travailler pendant une durée prédéfinie. Les revenus mensuels correspondent au capital cumulé de votre pension légale et de votre pension extra-légale que vous verseriez sous forme de rente au moment de la pension à 65 ans au lieu de les toucher en une seule fois.
Les 3 piliers de la pension en Belgique et Règle des 80%
En Belgique il existe 3 piliers de la pension :
- 1er pilier ou pension légale : c’est la part de pension versée par l’Etat.
- 2eme pilier ou pension extra-légale : c’est la part de pension que votre entreprise vous verse.
- 3ème pilier ou pension individuelle : c’est la pension que personnelle que vous vous construisez.
Si vous êtes un salarié, la pension extra légale correspond le plus souvent à votre assurance groupe.
Si vous êtes un indépendant la pension extra-légale désigne
- la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI)
- l’Engagement Individuel de Pension (EIP) pour les dirigeants d’entreprise
- la Convention de Pension pour les Travailleurs Indépendants (CPTI) pour les personnes physiques.
Le troisième pilier est accessible à tous et comprend les contrats épargne pension et épargne long terme.
Attention : les contrats du 3eme pilier ne rentrent pas en compte dans la regle des 80%. En souscrivant une epargne pension vous pouvez récupérer jusqu’à 100% voir plus de votre équivalent salaire.
La Regle des 80% et les Avantages de l’Assurance Vie pour Indépendants :
Avec vos contrats assurance vie, il est possible de déduire des primes en charges professionnelles et cotisations sociales dans la mesure où elles respectent la règle des 80%.
Formule et Calcul de la Regle des 80
Concrètement voici comment calculer la règle des 80% de la pension en Belgique :
Pension extralégale hors participation bénéficiaire + capitaux supplémentaires ≤ (80 % de la rémunération brute « usuelle » - pension légale) x Durée x coefficient.
La rémunération brute « usuelle » correspond à l’ensemble de vos salaires mensuels réguliers auxquels s’ajoute les avantages de “toute nature” réguliers tels que :
- Une voiture de fonction payée par l’entreprise.
- L'usage privé de votre habitation détenue au nom de votre entreprise.
- Les cotisations sociales payées par la société.
- Votre gsm de société.
- Internet etc...
Attention : Les rémunérations irrégulières telles que les bonus uniques ou les tantièmes n’entrent pas dans la rémunération brute dite « usuelle ».
Bon à savoir : la pension légale des dirigeants d'entreprise peut être estimée de manière forfaitaire à 25 % de la rémunération brute, compte tenu des minima et maxima légaux qui sont revus sur une base annuelle.
La durée désigne le quotient de la somme du nombre d’années théorique qu’il vous reste à prester avec le nombre d’années durant lesquelles vous avez déjà cotisé, sur la durée estimée d'une carrière normale. Le résultat en peut donc pas dépasser 1, qui correspond à une carrière complète.
Bon à savoir : la durée d'une carrière usuelle pour un indépendant est actuellement fixée à 40 ans.
Le coefficient qui varie entre 11 et 19 est fixé par la loi. Il permet de transformer votre rente annuelle touchée en capital. Il dépend de 2 facteurs principaux : votre âge et votre état civil.
Les capitaux supplémentaires désignent la rente constituée par des contrats supplémentaires non intégrés dans la pension extra-légale (assurances groupe, contrats INAMI etc…) notamment si vous avez changé de statut professionnel plusieurs fois dans votre carrière.
EIP et Règle des 80 % pour les Dirigeants d’Entreprise
L’EIP est un placement assurance vie reservé aux dirigeants d'entreprise et très intéressant pour le niveau de déduction fiscal qu’il offre, étant donné que les primes versées sont enregistrées en charges professionnelles.
Toutefois avec l’EIP vous êtes soumis à la règle des 80%.
Vous ne pouvez pas verser dans votre EIP plus de 80% de votre revenu brut annuel de référence.
Regle des 80 % | EIP - CPTI | Backservice
L’EIP et la CPTI offrent la possibilité de réaliser un backservice.
Le back service consiste à reverser en une fois l’ensemble des primes que vous auriez pu verser dans votre contrat assurance vie si vous l’aviez souscrit plus tôt.
Mais, le backservice reste soumis à la règle des 80%.
Il sera versé dans votre contrat assurance vie 80% du montant de votre salaire annuel brut pour les années pour lesquelles vous auriez cotisé.
C’est votre assureur ou votre courtier qui calculera pour vous, avec ses outils, le montant que vous pouvez verser dans le cadre d’un backservice sur la base de vos revenus que vous lui aurez fournis.
Augmenter son Salaire pour Profiter des 80%
Un des grands leviers de l’Engagement Individuel de Pension est offert par le niveau de déduction fiscale. Toutefois, dans l’EIP vous êtes limités à la règle des 80%.
En augmentant votre salaire, vous augmentez le montant des primes déductibles versées dans votre EIP ! Certes vous diminuez votre résultat après impôts mais vous toucherez beaucoup plus au moment de la pension grâce à la déduction fiscale avantageuse de l’EIP.
Règle des 80 et PLCI : une exception
Si vous êtes un indépendant, il est vivement recommandé de souscrire une PLCI avant une EIP ou une CPTI.
Les primes de la PLCI ne sont pas soumises à la règle des 80 % mais au capital qui est constitué par son biais si vous venez à ajouter une EIP ou une assurance groupe.
L’EIP et la CPTI sont quant à elles soumises à la règle des 80%.
Conseil : Etant donné que le niveau de rendement de la PLCI est supérieur à celui de l’EIP pour des raisons fiscales, il faut donc profiter au maximum de la règle des 80 % et remplir au maximum sa PLCI puis compléter dans le respect de la règle des 80% son EIP
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